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La Règle Suisse relève du matériel scolaire, du matériel de bureau et de l’industrie.

1. Champs d’application des Conditions Générales de vente

Toute entreprise de vente du matériel scolaire, du matériel de bureau et de l’industrie. Le site internet www.mks-ing.com est site d’information. Pour l’instant, nous ne donnons pas la posssibilité à nos clients d’effectuer une commande par notre site internet.

2 . Prestations de MKS – ing

Avant de passer commande, le client coche une case qui stipule son acceptation des Conditions Générales de Vente.

3 . Responsabilité

La << Règle Suisse >> sert à l’éducation, à la l’instruction, et à la construction de figures géométriques simples et complexes. Elle rentre dans tous les foyers, pour les écoliers et les entremprises. Chaque utilisateur est tenu d’être assuré correctement. MKS – ing ne peut être tenu responsable en cas de dommages grves et causés de manière intentionnelle.

4 . Annulation

Une annulation ou résiliation de contrat de commande avec MKS – ing est exclue. Le coût de la production industrielle et de la logistique sont déjà engagées.

5 . Prix

Les prix sont indiqués sur le bon de commande. Ils incluent la TVA légale de 8 %. La livraison s’effectue par courrier postal. La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 1.000 unités. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur pour des commandes au-dessous de 1.000 unités

6 . Paiement et Livraison.

Le paiement de la < Règle Suisse > s’effectue à :

MKS – ing Mikasi
Banque UBS
CH – 1002 Lausanne
No de compte : 0243 0017351201D
IBAN : CH60 0024 3243 1735 1021 D

Dès réception du montant / accompte relatif à la commande, la < Règle Suisse > vous sera livrée.

7 . Droits d’auteurs, Marques et les Produits

A l’exclusion de votre contenu, l’ensemble du contenu disponible sur le site www.mks-ing.com, le Logo, la marque et les produits appartiennent à MKS – ing. MKS-ing est une marque déposée. Les produits ne sauraient être reproduits. Ils sont tous brevetés mondialement.

8 . Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à prendre sur votre charge tous dommages et intérêts dus par MKS – ing à raison de toute demande de réparation émanant de tiers pour le préjudice causé par la mise en ligne de votre contenu, par votre utilisation et par votre violation des présentes Conditions Générales ou de tout droits de tiers ainsi que les frais de défence engagés à cette occasion. MKS – ing se décharge de toutes responsabilités.

9 . Stipulations diverses

Il vous est interdit de collecter des données personnelles sur le site www.mks-ing.com en particulier, d’utiliser les adresses e-mail figurant sur nos sites à de fins de prospection. Il vous est interdit de reproduire la < Règle Suisse >. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Suisse.

10 . Echange et retour des produits

En principe, nos produits n’ont pas de défauts de fabrication ( Savoir-faire, qualité et précision Suisses). Ils sont contrôlés avant la livraison. Cependant, si un défaut n’a pas été constaté avant la livaison de la marchandise, il est possible de retourner la machandise. Nous vous les remplacerons au plus vite. Il est exclu de retourner un produit / article déjà utilisé. Le produit / article peut être retourné par courrier postal en parfait état, accessoires d’origine y compris. L’adresse de retour à la fabrique de la marchandise défectueuse est la suivante :

Mécaplast Suisse SA Route du Villard 31 CH – 1652 Botterens / FR

11 . Droit applicable, For juridique

Les présentes CGV sont régies par les dispositions du droit Suisse. Le For juridique est situé à Lausanne, en Suisse. La présente version francaise des CGV est la langue originale. Elle seule fait foi.

12. Produits

Les produits commercialisés pra MKS – ing sont ceux communiqués dans les catalogues ou sur le site internet. Ils sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur ces supports.

13 . Clause Salvatrice

Si certaines dispositions de ces clauses générales sont annulées,ceci n’entave en rien la validité des autres dispositions. La disposition annulée est remplacée par une disposition correspondant esprit de cet accord ou s’en approchant,comme les parties en seraient convenues pour atteindre le même resultat économique, si elle avaient eu connaissance de la nullité de la disposition. La même clause s’applique aux lacunes.

14 . Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.Toutes les données que nous avons recueilles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Dans le cadre du traitement des commandes, nos partenaires prestataires ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

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